Conditions d’utilisation

GENERAL

Bienvenue chez BW1 Automotive! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent BW1 Automotive. BW1 Automotive exploite cette boutique et ce site Web, y compris l’ensemble des renseignements, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services connexes, afin de vous offrir, en tant que client, une expérience de magasinage soigneusement conçue, collectivement appelée les « Services ».

BW1 Automotive utilise la plateforme Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services.

Les conditions ci-dessous, ainsi que toutes les politiques auxquelles elles font référence, collectivement appelées les présentes « Conditions d’utilisation » ou les « Conditions », décrivent vos droits et vos responsabilités lorsque vous utilisez les Services.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation, puisqu’elles contiennent des renseignements importants concernant vos droits légaux et traitent notamment des exclusions de garantie et des limitations de responsabilité.

En visitant, en consultant ou en utilisant nos Services, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation ainsi que par notre Politique de confidentialité.

Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions d’utilisation ou notre Politique de confidentialité, vous ne devez pas accéder aux Services ni les utiliser.

SECTION 1 - ACCÈS ET COMPTE

En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre État ou votre province de résidence et avoir consenti à permettre à toute personne mineure à votre charge d’utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.

Pour utiliser les Services, notamment pour accéder à nos boutiques en ligne, les parcourir ou acheter les produits ou services que nous offrons, il peut vous être demandé de fournir certains renseignements, comme votre adresse courriel ainsi que vos renseignements de facturation, de paiement et d’expédition.

Vous déclarez et garantissez que tous les renseignements que vous fournissez dans nos boutiques sont exacts, à jour et complets, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour fournir ces renseignements.

Vous êtes entièrement responsable de la sécurité de vos identifiants de compte ainsi que de toutes les activités effectuées au moyen de votre compte.

Vous ne pouvez transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.

SECTION 2 - NOS PRODUITS

Nous avons déployé tous les efforts raisonnables afin de présenter fidèlement nos produits et services dans nos boutiques en ligne.

Veuillez toutefois noter que les couleurs ou l’apparence des produits peuvent différer de ce qui est affiché à l’écran en raison du type d’appareil utilisé pour accéder à la boutique ainsi que des paramètres et de la configuration de cet appareil.

Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité des produits ou services que vous achetez répondra à vos attentes ou sera identique aux images ou représentations affichées dans nos boutiques en ligne.

Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis et à notre entière discrétion.

Nous nous réservons le droit de cesser d’offrir un produit à tout moment. Nous pouvons également limiter, au cas par cas, les quantités de produits offertes à une personne, à une région géographique ou à un territoire donné.

SECTION 3 - COMMANDES

Lorsque vous passez une commande, vous formulez une offre d’achat.

BW1 Automotive se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande pour quelque raison que ce soit et à sa discrétion.

Votre commande n’est pas acceptée tant que BW1 Automotive n’en a pas confirmé l’acceptation. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande soit acceptée.

Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, puisque BW1 Automotive pourrait être incapable d’accepter une demande d’annulation après l’acceptation de la commande.

Si nous refusons, modifions ou annulons une commande, nous tenterons de vous en informer au moyen de l’adresse courriel, de l’adresse de facturation ou du numéro de téléphone fournis au moment de la commande.

Vos achats peuvent uniquement faire l’objet d’un retour ou d’un échange conformément à notre Politique de remboursement.

Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale ou à l’exportation.

SECTION 4 - PRIX ET FACTURATION

Les prix, rabais et promotions peuvent être modifiés sans préavis.

Le prix facturé pour un produit ou un service sera celui en vigueur au moment où la commande est passée et sera indiqué dans le courriel de confirmation de commande.

Sauf indication contraire expresse, les prix affichés ne comprennent pas les taxes, les frais d’expédition, les frais de manutention, les droits de douane ou les frais d’importation.

Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent différer des prix proposés dans nos établissements physiques ou dans d’autres boutiques en ligne ou physiques exploitées par des tiers.

Nous pouvons occasionnellement offrir des promotions liées aux Services. Ces promotions peuvent avoir une incidence sur les prix et être régies par des conditions distinctes des présentes Conditions.

En cas de contradiction entre les conditions d’une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion auront préséance.

Vous acceptez de fournir des renseignements d’achat, de paiement et de compte exacts, complets et à jour pour tous les achats effectués dans nos boutiques.

Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et vos autres renseignements, notamment votre adresse courriel, vos numéros de carte de crédit et les dates d’expiration applicables, afin que nous puissions traiter vos transactions et communiquer avec vous au besoin.

Vous déclarez et garantissez que :

  1. les renseignements de carte de crédit que vous fournissez sont véridiques, exacts et complets;

  2. vous êtes dûment autorisé à utiliser cette carte de crédit pour effectuer l’achat;

  3. les frais engagés seront honorés par l’émetteur de votre carte de crédit;

  4. vous paierez les frais engagés aux prix affichés, y compris les frais d’expédition et de manutention ainsi que toutes les taxes applicables.

SECTION 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON

Nous ne sommes pas responsables des retards d’expédition ou de livraison.

Tous les délais de livraison sont fournis à titre estimatif seulement et ne sont pas garantis.

Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, les procédures douanières ou les événements indépendants de notre volonté.

Une fois que les produits ont été remis au transporteur, le titre de propriété et les risques de perte vous sont transférés.

SECTION 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nos Services, y compris notamment les marques de commerce, les marques, les textes, les affichages, les images, les éléments graphiques, les évaluations de produits, les vidéos, les enregistrements audio ainsi que leur conception, leur sélection et leur disposition, appartiennent à BW1 Automotive, à ses sociétés affiliées ou à ses concédants de licence.

Ils sont protégés par les lois américaines et étrangères relatives aux brevets, aux droits d’auteur et aux autres droits de propriété intellectuelle.

Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales.

Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout contenu des Services sans notre consentement écrit préalable.

Sauf disposition expresse des présentes, aucune disposition de ces Conditions ne vous accorde ni ne doit être interprétée comme vous accordant une licence ou tout autre droit relatif à un brevet, une marque de commerce, un droit d’auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle appartenant à BW1 Automotive, à Shopify ou à un tiers.

L’utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois fédérales ou étatiques relatives à la propriété intellectuelle.

Tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés sont réservés par BW1 Automotive.

Les noms, logos, noms de produits et de services, dessins et slogans de BW1 Automotive sont des marques de commerce de BW1 Automotive, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence.

Vous ne devez pas utiliser ces marques sans l’autorisation écrite préalable de BW1 Automotive.

Le nom, le logo, les noms de produits et de services, les dessins et les slogans de Shopify sont des marques de commerce de Shopify.

Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services, dessins et slogans figurant dans les Services appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

SECTION 7 - OUTILS FACULTATIFS

Dans le cadre des Services, vous pourriez avoir accès à des outils destinés aux clients et fournis par des tiers, sur lesquels nous n’exerçons aucune surveillance, aucun contrôle ni aucune influence.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit et sans approbation de notre part.

Nous n’assumons aucune responsabilité découlant de votre utilisation d’outils facultatifs fournis par des tiers ou liée à celle-ci.

Toute utilisation des outils facultatifs proposés par l’intermédiaire du site se fait entièrement à vos propres risques et à votre discrétion.

Il vous appartient de vous familiariser avec les conditions selon lesquelles ces outils sont fournis par les fournisseurs tiers concernés et de vous assurer que vous les acceptez.

Nous pourrons également offrir de nouvelles fonctionnalités par l’intermédiaire des Services, notamment de nouveaux outils et de nouvelles ressources.

Ces nouvelles fonctionnalités seront également considérées comme faisant partie des Services et seront assujetties aux présentes Conditions d’utilisation.

SECTION 8 - LIENS VERS DES TIERS

Les Services peuvent contenir du matériel et des hyperliens menant vers des sites Web fournis ou exploités par des tiers, y compris des fonctionnalités intégrées fournies par des tiers.

Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude des documents et sites Web tiers auxquels vous choisissez d’accéder.

Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à ces documents ou sites tiers, vous le faites à vos propres risques.

Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à votre accès à des sites Web tiers ou à votre achat ou utilisation de produits, services, ressources ou contenus offerts sur ces sites.

Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques des tiers et vous assurer de les comprendre avant d’effectuer une transaction.

Toute plainte, réclamation, préoccupation ou question concernant des produits ou services fournis par un tiers doit être adressée directement au tiers concerné.

SECTION 9 - RELATION AVEC SHOPIFY

BW1 Automotive utilise la plateforme Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services.

Toute vente ou tout achat effectué dans notre boutique est toutefois conclu directement avec BW1 Automotive.

En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n’est responsable d’aucun aspect des ventes conclues entre vous et BW1 Automotive, y compris toute blessure, tout dommage ou toute perte découlant des produits et services achetés.

Vous libérez expressément Shopify et ses sociétés affiliées de l’ensemble des réclamations, dommages et responsabilités découlant de vos achats et transactions avec BW1 Automotive ou liés à ceux-ci.

SECTION 10 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Tous les renseignements personnels que nous recueillons au moyen des Services sont assujettis à notre Politique de confidentialité.

Certains renseignements personnels peuvent également être assujettis à la Politique de confidentialité de Shopify, qui peut être consultée ici.

En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces politiques de confidentialité.

Puisque les Services sont hébergés par Shopify, Shopify recueille et traite des renseignements personnels concernant votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci afin de fournir et d’améliorer les Services.

Les renseignements que vous transmettez au moyen des Services seront communiqués à Shopify ainsi qu’à des tiers qui peuvent être situés dans des pays autres que votre pays de résidence, afin que les Services puissent vous être fournis.

Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour obtenir davantage de renseignements sur la façon dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos renseignements personnels.

SECTION 11 - COMMENTAIRES ET CONTRIBUTIONS

Si vous soumettez, téléversez, publiez, envoyez par courriel ou transmettez autrement des idées, suggestions, commentaires, évaluations, propositions, plans ou autres contenus, collectivement appelés les « Commentaires », vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, pouvant faire l’objet de sous-licences et libre de redevances nous permettant d’utiliser, de reproduire, de modifier, de publier, de distribuer et d’afficher ces Commentaires sur tout support et à toute fin, y compris à des fins commerciales.

Nous pouvons notamment utiliser les droits accordés par cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, développer, améliorer et promouvoir les Services ainsi que pour exécuter nos obligations et exercer nos droits en vertu des présentes Conditions d’utilisation.

Vous déclarez et garantissez également que :

  1. vous possédez tous les droits nécessaires relativement aux Commentaires;

  2. vous avez divulgué toute rémunération ou tout avantage reçu relativement à la soumission des Commentaires;

  3. vos Commentaires respectent les présentes Conditions.

Nous n’avons aucune obligation :

  1. de préserver la confidentialité de vos Commentaires;

  2. de vous verser une rémunération pour vos Commentaires;

  3. de répondre à vos Commentaires.

Nous pouvons, sans toutefois y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer les Commentaires que nous jugeons, à notre entière discrétion, illégaux, offensants, menaçants, diffamatoires, pornographiques, obscènes ou autrement répréhensibles, ou qui contreviennent aux droits de propriété intellectuelle d’une partie ou aux présentes Conditions d’utilisation.

Vous acceptez que vos Commentaires ne portent atteinte à aucun droit d’un tiers, notamment aux droits d’auteur, aux marques de commerce, à la vie privée, aux droits de la personnalité ou à tout autre droit personnel ou de propriété.

Vous acceptez également que vos Commentaires ne contiennent aucun contenu diffamatoire, illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible de nuire au fonctionnement des Services ou de tout site Web connexe.

Vous ne pouvez utiliser une fausse adresse courriel, prétendre être une autre personne ou nous induire, ou induire un tiers, en erreur quant à l’origine des Commentaires.

Vous êtes entièrement responsable des Commentaires que vous publiez et de leur exactitude.

Nous n’assumons aucune responsabilité à l’égard des Commentaires publiés par vous ou par un tiers.

SECTION 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Les Services peuvent occasionnellement contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant notamment les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition, les délais de transport et la disponibilité.

Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, de modifier ou de mettre à jour les renseignements et d’annuler une commande lorsque des renseignements sont inexacts, à tout moment et sans préavis, y compris après que vous avez soumis votre commande.

SECTION 13 - UTILISATIONS INTERDITES

Vous pouvez accéder aux Services et les utiliser uniquement à des fins légales.

Vous ne pouvez accéder aux Services ni les utiliser, directement ou indirectement :

a) à des fins illégales ou malveillantes;

b) pour contrevenir à une loi, un règlement, une règle ou une ordonnance locale, provinciale, étatique, fédérale ou internationale;

c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’une autre personne;

d) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer ou intimider l’un de nos employés ou toute autre personne;

e) pour transmettre des renseignements faux ou trompeurs;

f) pour envoyer, recevoir sciemment, téléverser, télécharger, utiliser ou réutiliser du contenu qui ne respecte pas les présentes Conditions;

g) pour transmettre ou faire transmettre du matériel publicitaire ou promotionnel, notamment du courrier indésirable, des chaînes de lettres, des pourriels ou toute autre sollicitation semblable;

h) pour usurper ou tenter d’usurper l’identité d’une autre personne ou entité;

i) pour adopter tout autre comportement qui limite ou empêche l’utilisation ou la jouissance des Services par une autre personne ou qui, selon nous, pourrait nuire à BW1 Automotive, à Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou les exposer à une responsabilité.

Vous acceptez également de ne pas :

a) téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant susceptible de nuire au fonctionnement des Services;

b) reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services;

c) recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autres personnes;

d) envoyer des pourriels, effectuer de l’hameçonnage, détourner des domaines ou utiliser de faux prétextes relativement aux Services;

e) utiliser un robot, un collecteur automatisé, un outil d’exploration ou d’extraction de données, un dispositif ou processus automatisé, un outil d’intelligence artificielle, notamment une IA agentique, ou tout autre moyen automatisé ou manuel pour accéder aux Services;

f) perturber, contourner ou éviter les fonctions de sécurité ou d’autorisation, les directives destinées aux robots ou toute autre mesure que nous utilisons pour restreindre l’accès aux Services.

Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou fermer votre compte à tout moment, sans préavis, si nous déterminons que vous avez contrevenu à une partie des présentes Conditions.

SECTION 14 - AGENTS

14.1 Application

La présente section, appelée les « Conditions relatives aux agents », s’applique lorsque vous utilisez, autorisez, activez ou provoquez le déploiement d’un Agent afin d’accéder aux Services, de les utiliser ou d’interagir avec eux.

Le terme « Agent » désigne tout logiciel ou service qui prend des mesures autonomes ou semi-autonomes pour le compte d’une personne ou d’une entité, ou selon ses instructions, et qui peut être exécuté pour le compte d’une personne ou au moyen de son appareil, sans supervision directe.

14.2 Identification obligatoire

Aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux, sauf s’il s’identifie en tout temps et respecte strictement les exigences prévues à l’article 14.4 ci-dessous.

De plus, aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux si nous lui avons demandé de cesser cet accès, cette utilisation ou ces interactions.

14.3 Restrictions techniques

Nous pouvons limiter, notamment au moyen de mesures techniques, la façon dont un Agent peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux.

14.4 Exigences applicables aux Agents

Les Agents doivent :

i) indiquer, dans chaque requête HTTP ou HTTPS, que la requête provient d’un Agent et divulguer le nom de cet Agent en ajoutant la mention suivante à la chaîne d’identification de l’agent utilisateur :

« Agent/[nom de l’agent] »;

ii) ne pas dissimuler ou masquer le fait que l’accès, l’utilisation ou les interactions proviennent d’un Agent, notamment :

a) en imitant des comportements ou des schémas d’interaction humains;

b) en remplissant ou en contournant des tests CAPTCHA ou d’autres mesures conçues pour distinguer l’utilisation humaine de l’utilisation informatique;

iii) répondre honnêtement à toute question ou demande visant à déterminer si les interactions proviennent d’un humain ou d’un ordinateur;

iv) ne pas contourner ou éviter toute mesure visant à bloquer, limiter, modifier ou contrôler la façon dont les Agents accèdent aux Services, les utilisent ou interagissent avec eux.

SECTION 15 - RÉSILIATION

Nous pouvons résilier la présente entente ou mettre fin à votre accès aux Services, ou à une partie de ceux-ci, à notre entière discrétion, à tout moment et sans préavis.

Vous demeurerez responsable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation inclusivement.

Les sections suivantes continueront de s’appliquer après toute résiliation :

  • Propriété intellectuelle;

  • Commentaires et contributions;

  • Résiliation;

  • Exclusion de garanties;

  • Limitation de responsabilité;

  • Indemnisation;

  • Divisibilité;

  • Renonciation et intégralité de l’entente;

  • Cession;

  • Droit applicable;

  • Politique de confidentialité;

  • toute autre disposition qui, par sa nature, doit continuer de produire ses effets après la résiliation.

SECTION 16 - EXCLUSION DE GARANTIES

Les renseignements présentés dans les Services ou par leur intermédiaire sont fournis uniquement à des fins d’information générale.

Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité de ces renseignements.

Toute confiance que vous accordez à ces renseignements se fait entièrement à vos propres risques.

Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance accordée à ces renseignements par vous, par tout autre visiteur des Services ou par toute personne à laquelle leur contenu pourrait être communiqué.

SAUF INDICATION EXPRESSE DE BW1 AUTOMOTIVE, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS OFFERTS PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ », SANS DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ ACCEPTABLE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON.

NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, RAPIDE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D’ERREURS.

CERTAINS TERRITOIRES LIMITENT OU INTERDISENT L’EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES OU D’AUTRES GARANTIES. PAR CONSÉQUENT, LES EXCLUSIONS PRÉCÉDENTES PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

SECTION 17 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, BW1 AUTOMOTIVE, NOS PARTENAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, MANDATAIRES, ENTREPRENEURS, FOURNISSEURS DE SERVICES OU CONCÉDANTS DE LICENCE, AINSI QUE SHOPIFY, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET LEURS REPRÉSENTANTS RESPECTIFS, NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES D’UNE BLESSURE, D’UNE PERTE, D’UNE RÉCLAMATION OU DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, PUNITIFS, PARTICULIERS OU CONSÉCUTIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT.

CES DOMMAGES COMPRENNENT NOTAMMENT LA PERTE DE PROFITS, DE REVENUS, D’ÉCONOMIES OU DE DONNÉES, LES FRAIS DE REMPLACEMENT OU TOUT AUTRE DOMMAGE SEMBLABLE, QU’ILS SOIENT FONDÉS SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT CIVIL, Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE, LA RESPONSABILITÉ STRICTE OU TOUT AUTRE FONDEMENT.

CETTE LIMITATION S’APPLIQUE AUX DOMMAGES DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DES PRODUITS OBTENUS AU MOYEN DES SERVICES, AINSI QU’À TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU D’UN PRODUIT.

ELLE S’APPLIQUE NOTAMMENT AUX ERREURS OU OMISSIONS DANS LE CONTENU ET AUX PERTES OU DOMMAGES SUBIS EN RAISON DE L’UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU OU PRODUIT PUBLIÉ, TRANSMIS OU AUTREMENT RENDU DISPONIBLE AU MOYEN DES SERVICES, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

SECTION 18 - INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité BW1 Automotive, Shopify ainsi que nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, mandataires, entrepreneurs, concédants de licence et fournisseurs de services à l’égard de toute perte, tout dommage, toute responsabilité ou toute réclamation, y compris les honoraires raisonnables d’avocats, payable à un tiers et découlant :

  1. de votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou des documents qui y sont intégrés par renvoi;

  2. de votre violation d’une loi ou des droits d’un tiers;

  3. de votre accès aux Services ou de votre utilisation de ceux-ci.

Nous vous informerons de toute réclamation pouvant faire l’objet d’une indemnisation.

Toute omission de vous informer rapidement ne vous libérera pas de vos obligations, sauf si ce retard vous cause un préjudice important.

Nous pouvons diriger la défense et le règlement de cette réclamation à vos frais, y compris choisir les avocats responsables du dossier.

Nous ne réglerons toutefois aucune réclamation qui vous imposerait des obligations non pécuniaires sans votre consentement, lequel ne devra pas être refusé de manière déraisonnable.

Vous devez collaborer à la défense des réclamations visées par l’indemnisation, notamment en fournissant les documents pertinents.

SECTION 19 - DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inexécutoire, cette disposition demeurera applicable dans toute la mesure permise par la loi.

La partie inexécutoire sera réputée être séparée des présentes Conditions d’utilisation.

Cette conclusion n’aura aucune incidence sur la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

SECTION 20 - RENONCIATION ET INTÉGRALITÉ DE L’ENTENTE

Le fait que nous n’exercions pas ou ne fassions pas respecter un droit ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions d’utilisation ainsi que toutes les politiques ou règles de fonctionnement publiées par nous sur ce site ou relativement aux Services constituent l’intégralité de l’entente conclue entre vous et nous.

Elles régissent votre utilisation des Services et remplacent toute entente, communication ou proposition antérieure ou contemporaine, écrite ou verbale, entre vous et nous, y compris toute version antérieure des présentes Conditions d’utilisation.

Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions d’utilisation ne doit pas être interprétée contre la partie qui les a rédigées.

SECTION 21 - CESSION

Vous ne pouvez déléguer, transférer ou céder la présente entente ni l’un de vos droits ou obligations découlant des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable.

Toute tentative en ce sens sera nulle et sans effet.

Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement et sans préavis.

SECTION 22 - DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions d’utilisation ainsi que toute entente distincte en vertu de laquelle nous vous fournissons des Services sont régies et interprétées conformément aux lois applicables et relèvent des tribunaux fédéraux et étatiques ou territoriaux du territoire dans lequel BW1 Automotive a son siège social.

Vous et BW1 Automotive acceptez la compétence territoriale et personnelle de ces tribunaux.

SECTION 23 - TITRES

Les titres utilisés dans la présente entente sont fournis uniquement pour faciliter la lecture.

Ils ne limitent ni ne modifient la portée des présentes Conditions.

SECTION 24 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des présentes Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant les modifications sur notre site Web.

Il vous appartient de consulter périodiquement notre site Web afin de prendre connaissance des changements.

Nous vous informerons de toute modification importante des présentes Conditions conformément aux lois applicables.

Ces modifications entreront en vigueur à la date indiquée dans l’avis.

Le fait de continuer à utiliser les Services ou à y accéder après la publication d’une modification constitue votre acceptation des Conditions modifiées.

SECTION 25 - COORDONNÉES

Toute question concernant les présentes Conditions d’utilisation doit être envoyée à l’adresse suivante :

Courriel : bw1automotive.official@gmail.com

Nos coordonnées sont les suivantes :

BW1 Automotive
Courriel : bw1automotive.official@gmail.com
Adresse : 4175, rue Jean-Talon Ouest, Montréal (Québec) H4P 1V5
Téléphone : +1 514 241-3293
Numéro d’inscription à la TPS/TVH : 753224567
Numéro d’inscription à la TVQ : 1232535004